Préambule
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente entre le site www.modernconfetti.com géré par la société du même nom et les Clients de la boutique en ligne, dénommés ci-dessous Client. Le contrat de vente de produits est conclu entre le Client et la société Effervesens. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente, qu’il déclare accepter lors de chaque commande sur le site Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Aussi il appartient au Client de les consulter avant chacun de ses achats.
Présentation de Modern Confetti
Le site www.modernconfetti.com est un site d’information (blog) et de e-commerce dédié à l’univers de la décoration et accessoires de fête : mariage, anniversaires, baptème, baby shower. Il appartient à la société Effervesens, SARL au capital de 3 000 euros, enregistrée au registre du Commerce et des sociétés de Romans et dont le siège social de la société est situé au 26 chemin des moissons à Chabeuil. La société Effervesens est propriétaire de la marque et nom commercial Modern Confetti.
Nous informons nos Clients que nous ne recevons pas de public à l’adresse ci-dessus mentionnée et que par ailleurs, les commandes ne peuvent être passées qu’exclusivement par le biais de la boutique en ligne www.modernconfetti.com. Par ailleurs, le traitement des commandes et leur transport sont traités exclusivement par notre partenaire logistique.
Pour toute demande d’info, écrire à hello@modernconfetti.com ou téléphoner au 09.72.17.38.42 (du lundi au vendredi).
Produits
La plus grande attention est apportée aux informations relatives aux produits, notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, les photos, commentaires, informations et caractéristiques des produits publiés sur le site Modern Confetti ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Effervesens ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modifications de caractéristiques des produits par les fournisseurs. Seules les informations figurant sur la confirmation des éléments de la commande engagent la société Effervesens.
Il est rappelé que certains produits sont délicats, faits main ou d’origine artisanale, certains sont des modèles uniques ou des éditions limitées souvent disponibles en exclusivité sur le site. Certains produits peuvent présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le site. Des variations minimes peuvent donc être constatées sur un produit tout en ne portant pas sur ses caractéristiques essentielles. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de la société Effervesens.
Les différents produits vendus sur le site www.modernconfetti.com, sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société Effervesens ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont expédiés. Il appartient au Client d'en vérifier la conformité avec la réglementation du pays indiqué pour la livraison.
Commande
La commande engage le Client dès son envoi via le site en cliquant, en fin de commande, sur le bouton de validation du panier.
Si la commande a fait l’objet d’un devis préalable avec un accord écrit du Client, notamment pour le cas d’une expédition dans les DOM-TOM ou à l’étranger (hors Belgique, Luxembourg, Suisse), de volumes nécessitant un approvisionnement spécifique ou encore concerne des créations sur mesure, le Client est engagé par son acceptation du devis. Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut être exercé.
La société Effervesens, peut être amenée à tout moment à résoudre tout ou partie d’une commande si elle estime ne pas être en mesure de procéder à son exécution dans des conditions normales, sous réserve d’informer le Client au plus tôt de sa décision. Tous les acomptes versés seront restitués au Client dans les 21 jours, sans que ce dernier puisse réclamer des dommages-intérêts ou pénalités de quelques natures que ce soit.
Tarif
Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. Les tarifs figurant sur le site www.modernconfetti.com peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au Client de les vérifier à chaque commande. Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA en vigueur pour chacun des catégories de produits concernés.
Les envois au sein de l’Union Européenne sont taxés avec la TVA française, le Client se chargera le cas échéant de payer les taxes locales tout comme d’éventuels droits de douane associés. Par ailleurs, le Client s’engage à vérifier auprès des autorités de son pays que les produits commandés ne sont pas soumis localement à embargo ou à une réglementation particulière.
Modern Confetti ne procède à aucune livraison en dehors de la liste des pays distribués figurant sur le site, sauf accord contraire stipulé par écrit par la société et ayant fait l’objet d’un devis préalable, accepté par écrit par le Client via la rubrique contact ou à l’adresse hello@modernconfetti.com. Pour ces commandes spécifiques, les frais, délais moyens et modalités de transport auront préalablement fait l’objet d’un devis et devront avoir été validés par écrit par le Client avant expédition de la marchandise.
Paiement
Le paiement est dû en intégralité lors de la commande. Les délais de livraison courent à compter de cette date. Le règlement des achats s’effectue soit :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue). Le site modernconfetti.com garantit la sécurité des transactions en ligne grâce au système 3D Secure adossé à la solution de paiement Monetico du groupe Crédit Mutuel-CIC.
- par système de paiement Paypal. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand et la détention d'un compte Paypal n'est pas une obligation pour le paiement.
Avec ces systèmes de paiements, la sécurité des paiements est garantie et à aucun moment votre numéro de carte bancaire ne transite sur le site modernconfetti.com. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), qui est une norme mondiale utilisée par les principaux navigateurs,
Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.
Disponibilité des produits et délais de livraison
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Modern Confetti fera son possible pour traiter toutes les commandes. Aussi, les délais qui sont ainsi communiqués ont un caractère indicatif. Le délai normal de livraison des marchandises commandées est indiqué au moment de la commande, sous toutes réserves, notamment de disponibilité du produit auprès du fournisseur.
Pour les produits en stock, le délai de livraison est d'environ 1 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et environ 12 jours ouvrables pour les pays de l'union européenne, prédéfinis dans la liste de distribution du site.
Pour les produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande, les délais varient d'un fournisseur à l'autre. Des informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications éventuelles et exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent aucunement engager notre responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. Dans tous les cas, nous faisons nos meilleurs efforts pour que le délai de livraison n’excède pas 21 jours ouvrés.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande dans un délai supérieur à 21 jours ouvrés, le Client en sera informé par mail, par courrier et/ou par téléphone. La commande du produit indisponible du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous 21 jours maximum sur son compte en banque ou par chèque bancaire à l’ordre du Client. Dans tous les cas, Modern Confetti ne sera redevable d’aucune indemnité, ni pénalité. Le délai maximal de livraison est fixé à trente jours en France métropolitaine.
Pour le cas d’une commande passée après établissement d’un devis, la date indicative de livraison sera stipulée sur ce dernier.
La société Effervesens peut être amenée à informer le Client à tout moment, par e-mail ou par tout autre moyen, d’un retard de livraison dans un délai raisonnable, voire d’une impossibilité de livraison en raison d’une indisponibilité du produit commandé.
Le site web www.modernconfetti.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site notamment l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute ou un Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Dans ce cas, les commandes enregistrées préalablement à la fermeture seront traitée selon les modalités ci-dessus.
Frais de transport
Une participation aux frais de livraison et aux frais de traitement de la commande viennent s’ajouter au panier en fin de commande, après que les coordonnées complètes aient été renseignées par le Client, soit sont indiqués dans le devis remis au Client.
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande d’un montant minimum de 149 euros en France métropolitaine.
Modalités de livraison
Afin de réaliser la prestation dans les meilleures conditions, le Client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de son compte client. La société Effervesens n’effectue aucune livraison à une adresse désignant une boîte postale. En cas d’insuffisance ou d’erreur dans l’adresse transmise, le Client supportera les frais de représentation de la livraison.
Des livraisons partielles sont impossibles. Dans le cas d'une commande multi produits dont les délais de livraison sont différents, il convient de se baser sur le délai le plus long. La commande sera expédiée lorsque l'ensemble des articles seront disponibles. Pour plus d’information sur ce point, il revient au Client de contacter Modern Confetti directement.
Au complet paiement des produits et dès leur livraison, le Client assume l’entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer.
a. Transport et livraison
Lors de sa commande, le Client indique le lieu de la livraison et choisi son mode de livraison : à domicile ou en espace de type Relais Colis. Bien que les commandes soient majoritairement expédiées par nos partenaires Colissimo, ou DPD ou GLS, Modern Confetti se réserve le droit, sans surcoût pour le Client, de faire appel à tout autre transporteur qu'il juge opportun pour mener à bien la livraison dans les meilleurs délais. Les commandes passées avant 12h00 du lundi au vendredi sont expédiées le jour même.
Livraison à domicile : ce service garantit une livraison entre 48 et 72 heures (jour ouvrables) en moyenne à partir du départ de nos entrepôts. En cas d’absence, le transporteur déposera à votre attention un avis de passage (La Poste, GLS ou DPD) ou prendra rendez-vous par téléphone si nécessaire. Vous disposerez alors de 10 jours à compter de la 1ère présentation pour retirer votre colis dans votre bureau de poste muni de votre pièce d’identité (La Poste) ou pour fournir un rendez-vous de livraison (GLS ou DPD). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs par La Poste, GLS ou DPD et ne pourront en aucun cas donner lieu à des remboursements en cas de dépassement.
Livraison en espace Relais Colis ou Relais Pick Up : ce service permet d’être livré dans l’un des 5000 espaces en France métropolitaine en moyenne sous 24 h en délai indicatif (jour ouvrable) à partir de l'expédition de votre colis. Un formulaire permet de saisir une adresse postale, afin de trouver le Relais le plus proche de son lieu de livraison choisi (domicile, lieu de travail, lieu de vacances...).Vous disposerez alors de 10 jours à compter de la mise à disposition pour retirer votre colis dans l'espace relais muni de votre pièce d’identité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et ne pourront en aucun cas donner lieu à des remboursements en cas de dépassement.
b. Cas de non livraison du fait du client
Lorsque du fait du Client, la livraison ne peut intervenir dans les 10 jours après la date fixée pour la première livraison ou après la date de disponibilité, des frais de retour seront facturés au Client pour un montant de 7,50 euros. Modern Confetti sera par ailleurs en droit de résoudre la commande. Elle recevra à titre d’indemnité puis de clause pénale une somme égale à 20 % du prix d’achat des produits qui n’ont pu ainsi être livrés. La commande sera alors résolue sauf dans le cas d'une commande spécifique réalisée pour le compte du Client notamment sur des produits personnalisés ou sur mesure ou dans le cas de produits qui auraient déjà été remis au transporteur avant réception l’information de résolution de la commande comme indiqué à l’article.
Dans le cas où le client confirme par tout moyen son souhait de bénéficier d'une nouvelle livraison, il devra s'acquitter d'un forfait de 12 euros comprenant :
- les frais de retour du colis
- les frais d'envoi pour la nouvelle mise en livraison et le nouveau traitement de sa commande
c. Cas de non livraison pour cas de force majeur
En cas de circonstances exceptionnelles ne relevant pas du contrôle de la société Effervesens et rendant l’exécution d’une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, une commande peut être suspendue ou annulée par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité avec notification au Client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, si aucune autre solution n’a été trouvée dans un délai raisonnable. De telles circonstances de force majeur couvrent notamment le feu, les grèves (transport, fournisseur, sous-traitants…), les inondations, les pannes et les explosions dans les locaux de stockage des produits de la société Effervesens, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, des réductions légales d’importation, des retards de transport, l’impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle de la société Effervesens et qui pourraient gêner un accomplissement normal des ventes.
Retours et remboursements
a. Vérifications et garantie des vices cachés
Il appartient au Client d’examiner avec attention les produits lors de leur livraison et de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison. En cas de détérioration, il convient au Client d’écrire les réserves manuscrites sur le bon accompagné de sa signature. Pour les produits envoyés par nos transporteurs, si aucune réserve n’est faite auprès d’eux en cas de problème, nous ne pourrons rien faire à postériori.
Dès lors que la marchandise est livrée et en vue de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action, préciser impérativement par écrit, tous les vices constatés et adresser à La société Effervesens par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la Poste faisant foi. Une contestation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent non signalé dans ces délais et ces modalités ne sera plus recevable.
Sous réserve que le produit défectueux soit retourné dans son emballage d'origine ou que le représentant de Modern Confetti valide la réclamation sur présentation de preuves comme une photographie ou tout autre document prouvant que l'article est défectueux, la société Effervesens s'engage alors à le rembourser au Client au prix payé par l’acheteur sur le site modernconfetti.com, à l’exclusion du paiement de tous dommages-intérêts pour préjudice direct ou indirect. Lors d'un retour pour cause de défaut intrinsèque au produit non lié à une détérioration lors du transport, les frais de port réglé par le Client pourront être remboursés sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur d'un Colissimo de La Poste.
Tout produit livré dans un état défectueux, cassé ou détérioré fera l'objet d'un remboursement de l'article sous 21 jours ouvrables et aucun échange ne pourra être sollicité.
Dans tous les cas, la société Effervesens ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison.
b. Droit de rétractation
Conformément aux règles du Code de la consommation, et plus particulièrement à l’article L121-20, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans frais, à l’exception des frais de transport de retour qui resteront à sa charge. Dans ce délai de 14 jours, toute demande de retour devra faire l’objet d’un e-mail à la société Effervesens à l’adresse hello@modernconfetti.com.
c. Modalités de retour
Le retour reste à la charge de l'acheteur et ne doit en aucun cas se faire à l’adresse du siège social. Pour que le retour puisse se faire, le client s'engage à faire une demande de retour via on espace client. La société Effervesens communiquera alors au Client l’adresse d’expédition de retour pour la marchandise concernée ainsi qu’un numéro spécifique à apposer sur le colis pour une identification sécurisée.
Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourrait avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. La société Effervesens se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.
d. Modalités de remboursement
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le Client, dans un délai de 30 jours maximum après la réception du produit par le Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du Client. Les produits renvoyés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
- Dans le cas ou l'ensemble des articles de la commande font l'objet du retour ou de la rétractation, le remboursement du ou des articles retournés est intégral et ne comprend pas les frais de livraison, ni de retour.
- Pour le cas d'un ou plusieurs articles retournés alors que d'autres articles de la même commande ne font pas l'objet d'un retour ou d'une rétractation, les frais de port restent dûs et ne sont pas remboursés.
Cas particulier des produits « personnalisés », « créés sur demande », « réalisés sur mesure » ou "commandés sur des volumes dépassant les stocks disponibles et faisant l'objet d'un approvisionnement spécifique" :
Ce type de produits vendus par la société Effervesens, sont spécifiques à chaque Client et ne rentrent pas dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés dans un délai de sept jours conformément à la loi Châtel, qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure. Ces produits spécifiques ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande même dans le cas où ces produits ne sont pas encore livrés.
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Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales ou à une vente, fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Le cas échéant il sera soumis au droit français. Les seuls tribunaux compétant seront ceux de Valence, Romans et Lyon.